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Arrêté du 30 décembre 2009

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Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article

D. 542-5-2

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-5-2

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.

et du deuxième alinéa de l'article

D. 542-21

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

du

code de la sécurité sociale

sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Personne isolée sans personne à charge.

278,95

243,11

227,86

Couple sans personne à charge.

336,43

297,57

276,23

Personne seule ou couple ayant une personne à charge.

380,24

334,84

309,71

Par personne à charge supplémentaire.

55,15

48,73

44,39

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. ― Pour l'application de l'

article D. 542-5-2 du même code

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-5-2

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.

, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE

sans personne à charge

(montant en €)

COUPLE SANS PERSONNE

à charge

(montant en €)

MÉNAGE AYANT

une personne à charge

(montant en €)

PAR PERSONNE

supplémentaire à charge

(montant en €)

243,11

297,57

334,84

48,73

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2011

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
DÉSIGNATION ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Personne isolée sans personne à charge. 278,95 243,11 227,86
Couple sans personne à charge. 336,43 297,57 276,23
Personne seule ou couple ayant une personne à charge. 380,24 334,84 309,71
Par personne à charge supplémentaire. 55,15 48,73 44,39
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code (Calcul de l'allocation de logement familiale), le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en €)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en €)
MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en €)
PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en €)
243,11 297,57 334,84 48,73

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance