JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 1

Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| DÉSIGNATION |ZONE 1
(en euros)|ZONE 2
(en euros)|ZONE 3
(en euros)| |-----------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------|-----------------------| | Personne isolée sans personne à charge. | 278,95 | 243,11 | 227,86 | | Couple sans personne à charge. | 336,43 | 297,57 | 276,23 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge.| 380,24 | 334,84 | 309,71 | | Par personne à charge supplémentaire. | 55,15 | 48,73 | 44,39 |

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

|PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en €)|COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en €)|MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en €)|PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en €)| |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | 243,11 | 297,57 | 334,84 | 48,73 |


Historique des versions

Version 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Personne isolée sans personne à charge.

278,95

243,11

227,86

Couple sans personne à charge.

336,43

297,57

276,23

Personne seule ou couple ayant une personne à charge.

380,24

334,84

309,71

Par personne à charge supplémentaire.

55,15

48,73

44,39

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE

sans personne à charge

(montant en €)

COUPLE SANS PERSONNE

à charge

(montant en €)

MÉNAGE AYANT

une personne à charge

(montant en €)

PAR PERSONNE

supplémentaire à charge

(montant en €)

243,11

297,57

334,84

48,73