Périmé1 janvier 2011
Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.
Arrêté du 30 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance