Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2004 susvisé, les mots : « 5 900 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT » et les mots « 150 000 € HT » sont remplacés par les mots « 125 000 € HT ».
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2004 susvisé, les mots : « 5 900 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT » et les mots « 150 000 € HT » sont remplacés par les mots « 125 000 € HT ».