Arrêté du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le formulaire mentionné au présent arrêté est disponible auprès des directions de la sécurité de l'aviation civile, des services d'Etat de l'aviation civile et sur le site du ministère chargé de l'aviation civile à l'adresse suivante : www.aviation-civile.gouv.fr .

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le formulaire mentionné au présent arrêté est disponible auprès des directions de la sécurité de l'aviation civile, des services d'Etat de l'aviation civile et sur le site du ministère chargé de l'aviation civile à l'adresse suivante : www.aviation-civile.gouv.fr .

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2022art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance