A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 quater : Calcul de la participation personnelle pour l'aide au logement
→ Version 15 : Ajustement des taux et seuils pour le calcul du taux de participation personnelle
→ Version 15 : Ajustement des taux et seuils pour le calcul du taux de participation personnelle
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :