En vigueur depuis le 5 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'une décision concernant une indemnité de fonction.
Le présent arrêté prend effet au 5 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.