Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 5 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'une décision concernant une indemnité de fonction.

Le présent arrêté prend effet au 5 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance