Article 1
Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu est fixé à 15 000 €.
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JORF n°0050 du 28 février 2009
Arrêté du 30 décembre 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 5 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chargé de la sous-direction
de l'expertise statutaire de la masse salariale
et du plafond d'emplois,
H. Ribieras
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard