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Arrêté du 30 décembre 2008

fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle pour le président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu reçoit une indemnité annuelle de 15 000 €.

Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu est fixé à 15 000 €.

En vigueur depuis le 5 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'une décision concernant une indemnité de fonction.

Le présent arrêté prend effet au 5 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le chargé de la sous-direction

de l'expertise statutaire de la masse salariale

et du plafond d'emplois,

H. Ribieras

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2