JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Article 2

Article 2

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction départementale du Bas-Rhin est fixé à 14 000 euros.


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Version 1

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction départementale du Bas-Rhin est fixé à 14 000 euros.