Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance