Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2009, édition électronique texte n° 58,au lieu de : « M. Bruno Locqueveille », lire : « M. Bruno Locqueville ».
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JORF n°0020 du 24 janvier 2009
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Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2009, édition électronique texte n° 58,au lieu de : « M. Bruno Locqueveille », lire : « M. Bruno Locqueville ».