JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté d'Haubourdin de M. Bruno Henejaert, surveillant principal, à compter du 5 janvier 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté d'Haubourdin de M. Bruno Henejaert, surveillant principal, à compter du 5 janvier 2009.