JORF n°0010 du 13 janvier 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008 et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant-chef Chamaillard (Régis) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale.
L'adjudant-chef Chamaillard (Régis) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008 et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant-chef Chamaillard (Régis) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale.

L'adjudant-chef Chamaillard (Régis) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.