Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008, et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant Vidal (Christophe) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'école de gendarmerie de Fontainebleau.
L'adjudant Vidal (Christophe) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un adjudant comme régisseur

Résumé. Un adjudant est nommé régisseur de recettes et d'avances dans une école de gendarmerie, avec une indemnité et un cautionnement.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008, et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant Vidal (Christophe) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'école de gendarmerie de Fontainebleau.
L'adjudant Vidal (Christophe) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Historique des versions

Source : Légifrance