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Arrêté du 30 décembre 2008

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008, et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant-chef Grimaud (Frédéric) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte.
L'adjudant-chef Grimaud (Frédéric) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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Nomination d'un adjudant-chef comme régisseur

Résumé. Un adjudant-chef est nommé régisseur de recettes et d'avances dans la gendarmerie de Mayotte, avec une indemnité et un cautionnement.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008, et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant-chef Grimaud (Frédéric) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte.
L'adjudant-chef Grimaud (Frédéric) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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