Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
M. Rosay (Blaise) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
Le retrait de M. Rosay (Jacques, Joseph, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Buffard, Brigitte Perrillat-Mercerot et Blaise Rosay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 30 décembre 2008
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
M. Rosay (Blaise) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
Le retrait de M. Rosay (Jacques, Joseph, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Buffard, Brigitte Perrillat-Mercerot et Blaise Rosay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».