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Arrêté du 30 décembre 2008

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
M. Rosay (Blaise) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
Le retrait de M. Rosay (Jacques, Joseph, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Buffard, Brigitte Perrillat-Mercerot et Blaise Rosay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires en Haute-Savoie.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
M. Rosay (Blaise) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
Le retrait de M. Rosay (Jacques, Joseph, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Buffard, Brigitte Perrillat-Mercerot et Blaise Rosay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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