Abrogé30 décembre 2009
Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 30 décembre 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 30 décembre 2008
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 30 décembre 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au mardi 29 décembre 2009
Source : Légifrance