Abrogé30 décembre 2009
Créé le 12 janvier 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 30 décembre 2008
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Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au mardi 29 décembre 2009