Arrêté du 30 décembre 2008

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 30 décembre 2009

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance