Arrêté du 30 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont ordonnateurs secondaires des recettes et des dépenses des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et du service à compétence nationale des nouvelles des marchés implantés hors de la région Ile-de-France. Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires.
Les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt ou les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture et les directeurs départementaux des services vétérinaires peuvent déléguer leur signature à leur adjoint et au chef du service de l'administration générale des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ou des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Délégation de signature dans les services agricoles

Résumé. Les directeurs régionaux et départementaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints ou chefs de service pour gérer les recettes et dépenses.

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont ordonnateurs secondaires des recettes et des dépenses des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et du service à compétence nationale des nouvelles des marchés implantés hors de la région Ile-de-France. Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires.
Les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt ou les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture et les directeurs départementaux des services vétérinaires peuvent déléguer leur signature à leur adjoint et au chef du service de l'administration générale des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ou des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance