Arrêté du 30 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le préfet de la région Ile-de-France, les préfets des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis et du Val-de Marne et le préfet de police de Paris peuvent donner délégation de signature au directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
Le préfet de la région Ile-de-France peut donner délégation de signature au directeur départemental des services vétérinaires de Paris pour la mission visée au troisième alinéa de l'article 3 (Rôle du préfet de région dans la gestion budgétaire).

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Délégation de signature en Île-de-France

Résumé. Certains préfets en Île-de-France peuvent déléguer leur signature à des directeurs régionaux pour des missions spécifiques.

Le préfet de la région Ile-de-France, les préfets des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis et du Val-de Marne et le préfet de police de Paris peuvent donner délégation de signature au directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
Le préfet de la région Ile-de-France peut donner délégation de signature au directeur départemental des services vétérinaires de Paris pour la mission visée au troisième alinéa de l'article 3 (Rôle du préfet de région dans la gestion budgétaire).

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance