Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 26 février
Résumé. L'arrêté du 26 février 2008 est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe A