Arrêté du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2009

Source : Légifrance