Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2008

Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX

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Modification des barèmes d'indemnisation pour l'élimination des troupeaux

Résumé. Un arrêté modifie les barèmes d'indemnisation pour l'élimination des troupeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
- Arrêté du 26 février 2008
Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX

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