Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX > >
1 version
1 modifié
JORF n°0002 du 3 janvier 2009
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX