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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des barèmes d'indemnisation pour l'élimination des troupeaux
Résumé. Un arrêté modifie les barèmes d'indemnisation pour l'élimination des troupeaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2008Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
- Arrêté du 26 février 2008Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX