Article 8
Il est supprimé : « agréés » à l'article 31 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.
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JORF n°0002 du 3 janvier 2009
Article 8
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Version 1
Il est supprimé : « agréés » à l'article 31 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.