JORF n°0002 du 3 janvier 2009

Article 1

Article 1

La mention « et constituant une unité épidémiologique » est supprimée dans la définition d'un troupeau au point g de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.


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Version 1

La mention « et constituant une unité épidémiologique » est supprimée dans la définition d'un troupeau au point g de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.