JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 12 janvier 2009, aux fonctions de conseiller chargé des collectivités territoriales et du développement durable de M. Amaury de Saint-Quentin, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 12 janvier 2009, aux fonctions de conseiller chargé des collectivités territoriales et du développement durable de M. Amaury de Saint-Quentin, appelé à d'autres fonctions.