Arrêté du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui, sauf dispositions contraires, prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui, sauf dispositions contraires, prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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