Le premier alinéa de l'article 86-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager "Quarté Plus. »