Le premier alinéa des articles 92 et 95-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du montant des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager. »