A compter du 1er janvier 2007, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :
Arrêté du 30 décembre 2006
Article 4
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Article 4
A compter du 1er janvier 2007, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :
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