Arrêté du 30 décembre 2006

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2007, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :

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A compter du 1er janvier 2007, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :

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