JORF n°26 du 31 janvier 2006

Article 1

Article 1

Le préfet de la Réunion, région siège de la direction du service de l'aviation civile de l'océan Indien, est ordonnateur secondaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les dépenses et les recettes relatives à cette direction.


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Version 1

Le préfet de la Réunion, région siège de la direction du service de l'aviation civile de l'océan Indien, est ordonnateur secondaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les dépenses et les recettes relatives à cette direction.