Arrêté du 30 décembre 2005

Article 2-3

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Article 2-3

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
La rémunération des insertions principales est fixée à 5,12 la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 EUR par département supplémentaire.
La rémunération de la publication annuelle de la liste de l'ensemble des marchés conclus par une personne publique l'année précédente avec le nom des attributaires est fixée forfaitairement à 50 EUR pour moins de dix avis, à 150 EUR de dix à cent avis et à 300 EUR au-delà de cent avis.
La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 EUR hors taxes est fixée forfaitairement à 50 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
La rémunération des insertions principales est fixée à 5,12 la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 EUR par département supplémentaire.
La rémunération de la publication annuelle de la liste de l'ensemble des marchés conclus par une personne publique l'année précédente avec le nom des attributaires est fixée forfaitairement à 50 EUR pour moins de dix avis, à 150 EUR de dix à cent avis et à 300 EUR au-delà de cent avis.
La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 EUR hors taxes est fixée forfaitairement à 50 EUR.

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