Article 7
L'arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire est abrogé.
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JORF n°1 du 1 janvier 2006
Article 7
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Version 1
L'arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire est abrogé.