L'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Luc Paraire, sous-directeur :
I. - Mme Françoise Houel, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes :
- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;
- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »