En vigueur depuis le 1 janvier 2006
L'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2005
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006