Article 1
Le service d'incendie et de secours de Mayotte expérimente à compter de l'exercice 2006 les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours.
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JORF n°14 du 17 janvier 2006
Article 1
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Version 1
Le service d'incendie et de secours de Mayotte expérimente à compter de l'exercice 2006 les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours.