Arrêté du 30 décembre 2005

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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