JORF n°26 du 31 janvier 2006

Article 2

Article 2

L'ordonnateur institué à l'article 1er du présent arrêté est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents relevant de ses services.


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L'ordonnateur institué à l'article 1er du présent arrêté est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents relevant de ses services.