Arrêté du 30 décembre 2004

Article 9

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Article 9

L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire établit des protocoles en vue de :

l'attribution du numéro d'enregistrement mentionnés au a) de l'article 1 du présent arrêté ;

l'échange d'informations mentionné à l'article 4 du présent arrêté entre les organismes de dosimétrie et l'institut ;

l'échange d'informations mentionné à l'article 4 du présent arrêté entre les personnes compétentes en radioprotection et l'institut ;

l'organisation de l'accès aux résultats de dosimétrie mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour les médecins du travail et les personnes compétentes en radioprotection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014

L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire établit des protocoles en vue de :

  • l'attribution du numéro d'enregistrement mentionnés au a) de l'article 1 du présent arrêté ;
  • l'échange d'informations mentionné à l'article 4 du présent arrêté entre les organismes de dosimétrie et l'institut ;
  • l'échange d'informations mentionné à l'article 4 du présent arrêté entre les personnes compétentes en radioprotection et l'institut ;
  • l'organisation de l'accès aux résultats de dosimétrie mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour les médecins du travail et les personnes compétentes en radioprotection.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-30 art. 1, art. 4, art. 8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance