Arrêté du 30 décembre 2004

Article 9

Abrogé1 juillet 2014

Créé le 31 décembre 2004

L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire établit des protocoles en vue de :
- l'attribution du numéro d'enregistrement mentionnés au a) de l'article 1 du présent arrêté ;
- l'échange d'informations mentionné à l'article 4 du présent arrêté entre les organismes de dosimétrie et l'institut ;
- l'échange d'informations mentionné à l'article 4 du présent arrêté entre les personnes compétentes en radioprotection et l'institut ;
- l'organisation de l'accès aux résultats de dosimétrie mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour les médecins du travail et les personnes compétentes en radioprotection.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-12-30 art. 1, art. 4, art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2013art. 29

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au lundi 30 juin 2014

L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire établit des protocoles en vue de :

- l'attribution du numéro d'enregistrement mentionnés au a) de l'

article 1

du présent arrêté ;

- l'échange d'informations mentionné à l'

article 4

du présent arrêté entre les organismes de dosimétrie et l'institut ;

- l'échange d'informations mentionné à l'

article 4

du présent arrêté entre les personnes compétentes en radioprotection et l'institut ;

- l'organisation de l'accès aux résultats de dosimétrie mentionné à l'

article 8

du présent arrêté, pour les médecins du travail et les personnes compétentes en radioprotection.