Arrêté du 30 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 janvier 2006

Créé le 31 décembre 2004 · Périmé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des impôts

Résumé. Le directeur général des impôts doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 2.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance