JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 70 du 8 juillet 2003 à la convention collective de travail du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 70 du 8 juillet 2003 à la convention collective de travail du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.