Abrogé6 juillet 2007
Créé le 8 février 2003
L'arrêté du 1er décembre 1993 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2002
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-12-01 Décret n°93-1260 du 24 novembre 1993art. 9 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2007
En vigueur du samedi 8 février 2003 au jeudi 5 juillet 2007
L'arrêté du 1er décembre 1993 portant application de l'
article 9
du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin est abrogé.