Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, M. Jean-Claude Aline, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Fort-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, M. Jean-Claude Aline, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Fort-de-France.

Historique des versions

Source : Légifrance