Pour l'exercice 2003, les pourcentages découlant des règles fixées à l'article D. 162-38 du code de la sécurité sociale s'établissent de la façon suivante :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,966 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,730 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,499 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,805 %.