Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2002 portant radiation de M. Etienne (Eric), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sont rapportées.
Arrêté du 30 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2002 portant radiation de M. Etienne (Eric), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sont rapportées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance