JORF n°16 du 19 janvier 2003

Article 28

Article 28

L'exploitant effectue les recherches ou la veille technologique qui lui permettent de recenser et d'évaluer les technologies ayant les mêmes finalités que celles mises en oeuvre dans l'INB 50.


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L'exploitant effectue les recherches ou la veille technologique qui lui permettent de recenser et d'évaluer les technologies ayant les mêmes finalités que celles mises en oeuvre dans l'INB 50.