JORF n°16 du 19 janvier 2003

Article 22

Article 22

L'exploitant dispose de deux véhicules équipés de matériels fixés en accord avec la DGSNR et destinés à la réalisation de prélèvements et de mesures, à l'intérieur et à l'extérieur du site. Ces véhicules doivent être maintenus en état d'intervention quelles que soient les circonstances.


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Version 1

L'exploitant dispose de deux véhicules équipés de matériels fixés en accord avec la DGSNR et destinés à la réalisation de prélèvements et de mesures, à l'intérieur et à l'extérieur du site. Ces véhicules doivent être maintenus en état d'intervention quelles que soient les circonstances.