JORF n°16 du 19 janvier 2003

Chapitre III : Valeurs limites

Article 10

L'activité des effluents radioactifs susceptibles d'être rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par les installations de l'INB 50 ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :

L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
Les débits d'activité, au point de rejet, ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes :

Article 11

La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes de secours doit être inférieure à 0,2 % en masse.