JORF n°16 du 19 janvier 2003

Chapitre Ier : Principes généraux

Article 4

Les rejets d'effluents gazeux qu'ils soient radioactifs ou non ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques ci-après.
Les rejets non contrôlés d'effluents radioactifs gazeux sont interdits.
L'activité des effluents radioactifs gazeux et la quantité de produits chimiques susceptibles d'être rejetés dans l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par l'INB doivent en permanence demeurer aussi basses qu'il est raisonnablement possible. Tous les effluents radioactifs gazeux sont filtrés ou traités avant rejet.
L'exploitant doit prendre en compte les paramètres météorologiques locaux pour procéder aux rejets radioactifs gazeux concertés en vue d'une dilution la plus grande possible.

Article 5

Les effluents gazeux de l'INB 50 proviennent exclusivement des installations de ventilation et, le cas échéant, des échappements des moteurs thermiques nécessaires au fonctionnement de l'installation.
Les effluents atmosphériques sont captés à la source et canalisés.
Les dispositifs de traitement sont conçus de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Les dispositifs de traitement sont conçus, exploités, entretenus et périodiquement contrôlés de manière à réduire les durées d'indisponibilité pendant lesquelles ils ne peuvent assurer pleinement leur fonction.

Article 6

Les effluents gazeux sont évacués, après traitement éventuel, par l'intermédiaire de cheminées ou dispositifs d'échappement pour permettre une bonne diffusion des rejets. La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension et la diffusion des effluents dans l'atmosphère. Ces conduits sont implantés de manière à éviter le refoulement des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinants.