JORF du 3 janvier 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, au cinquième alinéa, les mots : « et, à compter du 1er janvier 2003, de la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de six mois » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, au cinquième alinéa, les mots : « et, à compter du 1er janvier 2003, de la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de six mois » sont supprimés.