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Arrêté du 30 décembre 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, Mme Hélène Van-Maele, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat de ville du territoire alésien, en remplacement de M. François Van-Maele.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, Mme Hélène Van-Maele, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat de ville du territoire alésien, en remplacement de M. François Van-Maele.

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